ECOLE ELEMENTAIRE « LES BONS RAISINS »                   

29 rue des Bons Raisins

92500 RUEIL MALMAISON

Tel/ Fax : 01 47 49 00 78, 0921254n@ac-versailles.fr

Le règlement définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire.

I- Admission scolaire.

L’inscription se faità la mairie sur présentation du livret de famille, et du carnet de santé attestant que l’enfant ait les vaccinations obligatoires  L’enfant est scolarisé dans l’école de son secteur (domicile des parents ou de la personne ayant la garde de l’enfant).

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

II- Fréquentation scolaire.

La fréquentation régulière à l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaire en vigueur.

En cas d’absence de l’enfant : les parents doivent prévenir l’école

Tél. : 01 47 49 00 78 

Email : 0921254n@ac-versailles.fr

et indiquer dans tous les cas le motif de l’absence.

En présence d’une maladie contagieuse, les parents doivent fournir un certificat médical au retour de l’enfant.

En cas d’accident ou d'incident tout élève doit impérativement avertir un maître de service,l'infirmière ou la directrice. En cas d'urgence l'enfant accidenté sera conduit à l'hôpital par les pompiers ou le SAMU.

En cas d'accident survenu hors temps scolaire, informer l'enseignant et fournir un certificat médical mentionnant que l'élève peut-être accueili dans le cadre de l'école ainsi que les éventuelles contre-indications concernant certaines activités.

 III- Accueil et horaires.

Il est rappelé que le caractère laïc du service public de l'Education Nationale impose le respect de la personnalité de chacun (enfant, adulte). Des principes de tolèrance et de neutralité politique, philosophique et religieuse sont rappelés par la circulaire du 12 décembre 1989. Les signes de prosélytisme religieux sont interdits.

 Les activités de l’école élémentaire sont réparties sur 8 demi-journées par semaine.

Les samedis matins de classe sont supprimés depuis la rentrée scolaire 2008/2009, les heures ainsi libérées sont consacrées à la mise en place d'aide personnalisée pour certains élèves (après accord des parents).

Cette aide se fait 3 jours par semaine de 11h35 à 12h15.

La présence des enfants est obligatoire de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

 Les familles sont tenues à la ponctualité, tout retard devra être justifié.

Aucune personne étrangère à l'Etablissement n'est pas admise sans autorisation.

Après la sortie des classes, les élèves ne sont plus sous la responsabilité de l'école.

Un accueil périscolaire fonctionne de 8h00 à 8h20 (école maternelle des Bons Raisins)

18h00 à 19h00.

L'admission à la demi-pension, à l'étude, à l'accueil périscolaire se fait en mairie (cf : règlement mairie) puis par demande écrite des parents sur le cahier de correspondance..

Tout changement (n° de téléphone, organisation de la journée...) doit être immédiatement notifié par écrit sur le cahier de correspondance.

Les demandes d'absences exceptionnelles ou de sorties au cours de la journée doivent faire l'objet d'une demande par écrit sur le cahier de correspondance datées et signées. Elles sont accordées par la directrice et/ou l'enseignant qui vise(nt) la demande.

Tout parent qui vient chercher un enfant pendant le temps scolaire doit impérativement remplir et signer une décharge de responsabilité.

IV- Usage des locaux- hygiène- sécurité.

Chacun est tenu de respecter le matériel mis à sa disposition (livres couverts, respect des locaux, du matériel...). Tous les livres de classe ou de bibliothèque perdus ou détériorés seront obligatoirement remplacés par les familles.

Les sommes demandées pour les sorties, spectacle ou autres (cotisations à la coopérative, caisse des écoles, photos) se font toujours via le cahier de correspondance. Les élèves ne doivent pas apporter de l'argent sans motif valable.

L'introduction de certains objets est prohibée :  Tout objet dangereux, tranchant, pointu, pétards, briquet, parapluie, allumettes, cigarettes, balles de tennis, ballons en cuir, téléphones portables, jeux électroniques, jeux coûteux, baladeurs, bijoux, écharpes, foulards, cordes à sauter…..

Le passage entre les 2 portails étant sous la responsabilité de l'école, il est formellement interdit de circuler sur les vélos, patinettes.....

Par mesure d'hygiène les chewing-gums et les crachats sont interdits, une tenue propre et décente est exigée. Le port de la casquette est interdit à l'intérieur des locaux.

Médicaments :aucun médicament ne peut être donné à l’école, sauf dans le cadre d’un PAI ( projet d’accueil individualisé ) qui permet à l’école d’apporter son concours pour la prise de médicaments à partir d’un protocole de soins établi conjointement par le médecin traitant et le médecin scolaire..

Assurance : l’assurance scolaire est obligatoire et doit comporter l’extension à l’individuelle accident.

V- Surveillance- sanctions.

Les familles sont tenues informées régulièrement des résultats scolaires et du comportement de leur enfant par les cahiers, les évaluations, les livrets et le cahier de correspondance. Ces documents doivent être datés et signés.

Tout manquement au règlement justifie l'application de mesures progressives appropriées telles que :

• Rappel des règles de vie de l'école par la Directrice
• Informations auprès des familles lorsque l'enfant récidive, via le cahier de correspondance, avec un travail supplémentaire à faire à la maison.
• Réparation, remise en état ou travail d'intérêt général.
• Rendez-vous avec les parents afin de régler ensemble les problèmes de comportement
• Exclusion temporaire de la classe vers une autre classe du même cycle avec un travail scolaire à remettre à l'enseignant.
• Accueil définitif dans une autre école en accord avec l'IEN.

VI- Concertation entre familles et enseignants.

Les décisions à caractère pédagogique sont de la responsabilité de l'enseignant.

• Les parents d'élèves élisent leurs représentants au conseil d'école.
• Deux réunions d'information sont organisées au cours de l'année scolaire (sept, fev).
• Le cahier de correspondance est le trait d'union entre l'école et la maison. Chaque élève doit l'avoir en sa possession et pouvoir le présenter à tout moment. Il doit être consulté et signé régulièrement par les parents.

Tout différend peut et doit être traité par :

• Une médiation de la Directrice.
• L'intervention des Parents élus des Fédérations de parents d'élèves.

Lors de ces échanges, la courtoisie et le respect sont, bien évidemment, de rigueur.

VII- Dispositions finales.

Tout manquement au règlement intérieur de l'Ecole, et, en particulier toute atteinte à l'intégrité physique, morale des élèves ou des adultes de l'école peuvent donner lieu à des réprimandes, des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion, voire des poursuites pénales. Le respect de ce règlement doit permettre à l'élève de mener sa scolarité dans de bonnes conditions de réussite et doit le préparer à ses responsabilités de citoyen.

Direction: 01 47 49 00 78, 0921254n@ac-verailles.fr

Le Conseil d’École du 16 novembre 2012