Suite aux événements survenus en début d’année à la maternelle Bons Raisins, l’équipe PEEP Bons Raisins-La Fontaine a cherché à en savoir plus sur le rôle de prévention des professeurs des écoles prévu par la loi :
« Le ministère de l’éducation nationale concourt activement à la politique interministérielle de protection de l’enfance. Les équipes éducatives sont un relais de la politique impulsée au plan national, auprès des élèves, au quotidien.
Les enseignants transmettent aux élèves des écoles, collèges et lycées des connaissances sur les risques qu’ils peuvent encourir dans la vie quotidienne et les différentes formes de dangers auxquels ils peuvent être confrontés. Cette transmission s’effectue dans le cadre des programmes et des séances de sensibilisation. Les enseignants aident les élèves à acquérir des compétences pour savoir se prémunir et demander de l’aide. Ils leur font connaître leurs droits et le dispositif de protection de l’enfance. »
Le code de l’éducation a été modifié en ce sens en le 08/02/10 comme en témoignent les extraits suivants du Code de l’Education :
Article L121-1 du Code de l’éducation (source Légifrance)
Modifié par LOI n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 3
Extrait : « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à l'éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte… »
Article L542-3 Code de l’éducation (source Légifrance)
Modifié par LOI n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 3
Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.
Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'Etat, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l'enfance.
Vous pouvez compter sur l'implication des équipes PEEP de vos écoles pour vérifier la mise en oeuvre de ces textes de loi.
