Le quotient familial, pensez à le mettre à jour à la mairie

Le quotient familial permet de déterminer plusieurs tarifs de prestations proposées par la Ville. La campagne de calcul pour 2014 se déroule du 28 octobre au 20 décembre 2013

Le quotient familial, à quoi ca sert ?

Le quotient familial permet de déterminer les tarifs correspondants aux activités suivantes :

– restaurant scolaire,
– accueil du matin et du soir et les mercredis (de façon régulière ou ponctuelle),
– étude surveillée,
– séjours en classe de découverte ou séjours-vacances,
– ateliers publics de l’école d’Arts,
– conservatoire,
– séjours en classe découverte, mini-séjours ou séjours vacances.

Quand faire calculer le quotien familial ?

Le quotient familial doit être calculé chaque année. La campagne de calcul pour 2014 se déroule du 28 octobre au 20 décembre 2013.

NB : Cette démarche ne peut être effectuée que par les responsables légaux de l’enfant.

Où faire calculer le quotient familial ?

• dans le hall de l’hôtel de ville
• dans les mairies de village
• au Centre Communal d’Action Sociale :
  • si vous bénéficiez de minimas sociaux ou si vous étiez en tranche 1, 2 ou 3 en 2013
  • ou si vous êtes confrontés à des difficultés ponctuelles.

Pièces à fournir (Originaux de tous les documents)

• Pièce avec photo justifiant de votre identité
• le livret de famille en cas de changements familiaux
• justificatif récent de domicile à l’adresse actuelle
- pour les locataires et les propriétaires : dernière facture E.D.F. ou téléphone
- pour les hébergés : certificat d’hébergement et dernière facture E.D.F. ou de téléphone de l’hébergeant et justificatif au nom propre de l’hébergé chez l’hébergeant
• avis d’imposition 2013 sur les revenus 2012
• prévoir des justificatifs pour toute situation particulière ( chômage,jugement concernant l’autorité parentale, retraite, trois derniers bulletins de salaire lors de la reprose d'un emploi...)